Depuis plus de 3 ans, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Tous les biens et les droits immobiliers, peu importe leur nature, sont taxés chaque année.
Cependant, de nombreuses questions sont posées aujourd’hui : comment déclarer SPI IFI ? Qui contrôle et encadre les SCPI ? Si les questions énumérées vous intéressent, lisez la suite de ce mini-guide pour mieux comprendre.
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Plan de l'article
- Quel est le processus de déclaration de ses revenus de SCPI ?
- Comment sont taxés les SCPI détenant des actifs à l’étranger ?
- Comment sont imposés les revenus des SCPI ?
- Quels sont les avantages fiscaux liés à l’investissement dans des SCPI ?
- Comment optimiser sa déclaration de SCPI pour réduire sa facture fiscale ?
Quel est le processus de déclaration de ses revenus de SCPI ?
Pour déclarer vos revenus fonciers, si vous êtes un investisseur, vous devrez vous munir d’un relevé annuel qui est délégué par la SCPI. Sur ce relevé, on retrouve en effet les loyers bruts annuels réunis. Pour cela, tous les biens immobiliers dont vous êtes détenteur directement doivent être déclarés à l’IFI. Comme exemple de biens immobiliers, il y a les immeubles (loués ou non), les parcelles en construction, mais aussi les terrains.
La déclaration des SCPI de même que la valeur de l’ifi scpi consistent à suivre les IFU qui sont délivrés par les sociétés de gestion. Les consultants du centre SCPI vous donnent un suivi total lorsque vous achetez des parts avec eux. Cela facilite la déclaration de vos SCPI.
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Comment sont taxés les SCPI détenant des actifs à l’étranger ?
Parmi vos parts de SCPI, certaines sont constituées de bureaux à l’étranger. L’imposition des rémunérations qui proviennent des propriétés immobilières qui se retrouvent dans un autre pays se pose donc dans le pays de situation de l’immeuble.
Toutefois, si vos revenus qui proviennent de l’étranger sont domiciliés en France, la société qui s’occupe de vos parts de SCPI se doit de vous fournir des informations à partir de l’IFU. Autrement dit, il revient à ladite société de faire la déclaration de vos SCPI.
Les SCPI servent aux économes de toucher des salaires réguliers à partir de la constitution d’un patrimoine immobilier. Ils sont encadrés et contrôlés par les établissements tels que l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Assemble général de la SCPI, le conseil de surveillance de la SCPI, le commissaire aux comptes et l’expert immobilier.
Comment sont imposés les revenus des SCPI ?
Les SCPI sont fiscalement transparentes. En effet, le porteur de parts est imposé comme un détenteur d’actif direct. Les revenus des SCPI étant considérés comme des revenus fonciers sont imposés au barème progressif de l’impôt sur la paye, exhaussé des prélèvements sociaux qui sont actuellement de 17,2 %.
L’imposition des loyers au régime microfoncier
Si en dehors des revenus provenant de vos SCPI, vous recevez des payes foncières provenant des locations non meublées et que votre montant de revenu est inférieur à 15 000 €, vous serez automatiquement soumis à un régime microfoncier.
Une fois que vous êtes soumis à un tel régime, vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers que vous percevez. Tout ceci est directement appliqué par la gestion fiscale et couvre les charges liées à l’habitation.
L’imposition des loyers au régime réel
Si vos revenus annuels sont supérieurs à 15 000 €, vous êtes soumis à un régime réel. À ce niveau, les revenus fonciers sont imposés en soustrayant les charges des logements.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’investissement dans des SCPI ?
Investir dans des SCPI présente de nombreux avantages fiscaux qui peuvent être très attractifs pour les investisseurs. Les dividendes corrigent l’inflation et offrent un taux de rendement net potentiellement élevé. La fiscalité sur les dividendes en SCPI est généralement moins élevée que celle appliquée aux autres revenus du patrimoine tels que les intérêts ou les plus-values mobilières.
Il existe aussi des avantages liés à la détention de parts de SCPI en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Effectivement, contrairement aux biens immobiliers détenus directement par le contribuable ou via une SCI qu’il contrôle, les parts de SCPI sont considérées comme des titres financiers et sont donc exonérées d’IFI.
Certaines sociétés gestionnaires de SCPI font figurer aussi à la liste blanche du Code général des impôts, ce qui permet aux porteurs de parts d’économiser aussi sur leur imposition au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré en 2018. Effectivement, si vous avez acheté vos parts depuis le 1er janvier 2018 et que votre société gestionnaire figure sur cette liste blanche avec l’agrément AMF relatif à son fonds communautaire européen, vous ne paierez pas le PFU applicable jusqu’à aujourd’hui. Cela signifie aussi une économie non négligeable sur vos impôts.
Investir dans des SCPI peut être un excellent moyen de diversifier son portefeuille d’investissement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il est cependant recommandé de bien analyser les risques et les opportunités offertes par chaque société gestionnaire avant de prendre une décision.
Comment optimiser sa déclaration de SCPI pour réduire sa facture fiscale ?
Lorsque vous détenez des parts de SCPI, il faut bien déclarer vos revenus et votre patrimoine afin d’optimiser votre facture fiscale. Voici quelques astuces pour vous aider à réduire vos impôts :
• Pensez à bien inclure les revenus générés par vos parts de SCPI dans votre déclaration annuelle de revenus. Les dividendes corrigeant l’inflation que vous recevez chaque année doivent être mentionnés dans la case ‘revenus fonciers‘ ou ‘revenus mobiliers‘, en fonction du régime fiscal qui s’applique.
• Si vous avez souscrit un emprunt immobilier pour acheter des parts de SCPI, n’oubliez pas que les intérêts d’emprunt sont déductibles fiscalement. Vous pouvez donc les inclure dans votre déclaration et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt substantielle.
• Si vous êtes soumis à l’IFI et que vous souhaitez optimiser votre imposition, il peut être intéressant de penser à la stratégie du démembrement temporaire. Cette technique consiste à séparer temporairement la nue-propriété et l’usufruit des parts entre deux personnes distinctes en transférant temporairement la propriété à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal, tel qu’un enfant en pleine propriété. Pendant cette période, vous ne posséderez plus seulement l’usufruit mais aurez cependant conservé le droit aux avantages financiers (dividendes corrigeant l’inflation) liés à la pleine propriété, même si ces derniers seront imposés dans la catégorie des revenus mobiliers. Cette technique vous permettra de réduire votre patrimoine immobilier et donc, potentiellement, de diminuer le montant de votre IFI.
Investir dans des SCPI est un excellent moyen d’optimiser son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Il faut bien déclarer ses revenus et son patrimoine afin d’éviter les mauvaises surprises lors du règlement de l’impôt. N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider dans vos démarches en toute sécurité !