Pour les locataires qui se doivent d’être mobiles, trouver un logement en location peut s’avérer être une tâche compliquée. Heureusement, il existe une forme de bail à court terme qui peut permettre aux personnes à forte mobilité de trouver un logement en location pour une durée plus courte qu’à l’accoutumée. Ceci a été rendu possible par l’une des mesures de la loi Elan, votée en 2018. Loi portant sur le logement, cette dernière aura fait beaucoup de bruit dans le monde de la location. Ici, nous allons vous présenter un contrat de location courte durée, avec plus de flexibilité et moins de contraintes qu’un bail de location meublée classique.
Le bail mobilité : la solution pour une location à court terme ?
De nos jours, un nombre croissant de locataires se voient dans l’obligation de changer régulièrement de logement. Et ces derniers cherchent donc des logements en location avec, si possible, un bail à court terme. Vous vous doutez bien que la tâche n’est pas simple et qu’il peut parfois prendre du temps avant qu’une personne à forte mobilité trouve un bail à court terme.
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C’est face à ce problème que le bail mobilité a été créé. Pour permettre aux personnes à forte mobilité de pouvoir se loger plus facilement, sans engagement, toujours en location. Mais alors, quels sont ses avantages ? Qu’est-ce que ce bail mobilité change pour les locataires et les bailleurs ? Eh bien, en ce qui concerne le bailleur, ce dernier se voit offrir la possibilité de louer son bien avec beaucoup plus de souplesse qu’auparavant, via des contrats de location de courtes durées. Plus besoin de recourir à la location saisonnière, qui possède un contrat spécial n’étant pas toujours adapté.
Cependant, un bail mobilité ne peut pas être octroyé à n’importe qui, loin de là. Pour en bénéficier, il est demandé au locataire de justifier son besoin d’avoir recours à ce type de contrat de location courte durée. De ce fait, le locataire doit nécessairement justifier sa situation, pour pouvoir accéder à ce contrat de location courte durée. Qu’il soit en service civique, en mobilité professionnelle, étudiant, stagiaire ou autre, cette situation doit être obligatoirement spécifiée dans le contrat de location, sur le bail.
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De plus, si c’est un étudiant qui cherche une résidence pour la rentrée, il recherchera un logement temporaire en bon état et avec un loyer acceptable, ce que peut lui offrir ce bail.
Qu’est-ce qui différencie un bail mobilité d’un bail meublé classique ?
Plusieurs différences sont notables entre le bail mobilité et le bail meublé classique. Mais la particularité la plus notable qui différencie ces deux types de contrat de location, c’est bien sûr sa durée. Puisque, lorsque l’on parle d’un bail de location meublé classique, contrat de location qu’un grand nombre de locataires ont contracté en France, on parle d’une durée minimum d’un an. 9 mois pour un logement en résidence étudiante. Mais quand on s’intéresse au bail mobilité, on se rend compte que la durée minimum pour le locataire est d’un mois seulement.
Ce qui change énormément de choses pour les locataires dont la mobilité fait partie de leur vie. On ne peut pas reprocher à des travailleurs d’être des locataires qui ont la bougeotte. Certaines fois, le métier exercé par le locataire nécessite beaucoup de déplacements et de mouvements. Ainsi, ce bail de location courte durée permet à toutes les personnes dans cette situation de disposer d’un logement en contrat de location. Mais comme vous vous en doutez, ce bail de location courte durée dispose d’une durée maximale.
Durée maximale qui a été fixée à 10 mois de loyer. Et, autre particularité, ce bail mobilité ne peut être signé qu’une fois avec le propriétaire du logement. Il est impossible pour le locataire de renouveler son contrat de location courte durée avec le même bailleur. Cependant, le locataire peut poursuivre et continuer à louer le même bien s’il contracte un bail de location meublé classique.
Autre différence notable entre le bail mobilité et le bail meublé classique : aucune assurance comme le dépôt de garantie ne peut être demandé ou exigé au locataire de l’habitation en plus du loyer. Alors, pour se protéger, le propriétaire peut très bien imposer une caution. Et, lorsque le locataire décide de quitter l’habitation, ce dernier est contraint d’informer le propriétaire du logement en question de son départ imminent par une lettre de résiliation de bail. Les deux parties devront faire un état des lieux de l’habitation comme l’indique la loi.
