La taxe foncière représente une charge importante pour de nombreux propriétaires en France. En 2023, certains ménages peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cette taxe en fonction de leur revenu fiscal de référence. Cette mesure vise à alléger le fardeau fiscal des foyers les plus modestes ou ceux traversant des difficultés financières.
Pour savoir si vous êtes éligible à cette exonération, il faut bien comprendre les critères et les plafonds de revenu en vigueur cette année. Le revenu fiscal de référence, calculé par l’administration fiscale, joue un rôle central dans cette évaluation.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est une notion clé dans le système fiscal français. Calculé par l’administration fiscale, il détermine l’accès à divers avantages fiscaux et sociaux. Le RFR résulte de l’addition des revenus nets imposables après abattements et des revenus exonérés, comme certains revenus de capitaux mobiliers ou revenus fonciers.
Calcul du RFR
Le calcul du RFR prend en compte plusieurs éléments :
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- Les revenus nets imposables après abattements.
- Les revenus exonérés comme les intérêts des livrets réglementés.
- Les revenus soumis à un prélèvement libératoire.
Utilité du RFR
Le RFR est utilisé pour :
- Déterminer l’éligibilité aux exonérations fiscales, comme celles sur la taxe foncière.
- Évaluer l’accès à certaines prestations sociales.
- Fixer le taux de certaines cotisations sociales.
Plafonds de revenu pour l’exonération de la taxe foncière
En 2023, les plafonds de revenu pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière varient en fonction de la composition du foyer. Par exemple, pour un célibataire, le plafond est fixé à 11 885 euros. Pour un couple, il s’élève à 18 349 euros. Ajoutez 3 174 euros par demi-part supplémentaire.
Le respect de ces plafonds, basé sur le RFR de l’année précédente, est fondamental pour obtenir l’exonération.
Conditions d’exonération de la taxe foncière en 2023
Pour être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en 2023, certaines conditions doivent être remplies. Les critères principaux concernent l’âge, le handicap et les allocations perçues.
Personnes âgées
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération complète de la TFPB sous certaines conditions. Elles doivent être titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
Personnes handicapées
Les personnes handicapées peuvent aussi être exonérées de la taxe foncière. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’Asi sont concernés. L’exonération s’applique aussi aux personnes détenant une carte d’invalidité à 80 % ou plus.
Conditions de revenus
En plus des critères mentionnés, les conditions de revenus sont déterminantes. Le revenu fiscal de référence du foyer doit être en dessous des plafonds établis. Pour un célibataire, le plafond est fixé à 11 885 euros. Pour un couple, il est de 18 349 euros, avec un ajout de 3 174 euros par demi-part supplémentaire.
Autres critères
Les exonérations s’appliquent uniquement à la résidence principale. Les propriétaires ou usufruitiers en résidence secondaire ne sont pas éligibles. Les démarches pour bénéficier de ces exemptions doivent être effectuées auprès du centre des impôts local.
Catégories de contribuables éligibles à l’exonération
Propriétaires et usufruitiers
Les propriétaires et usufruitiers constituent les principales catégories de contribuables pouvant bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour ces contribuables, il faut respecter les critères de revenus et les conditions spécifiques liées à l’âge ou au handicap.
Personnes âgées
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent prétendre à une exonération totale de la TFPB, à condition de répondre aux critères de revenus et de percevoir des allocations spécifiques comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
Personnes handicapées
Les personnes handicapées sont aussi éligibles à l’exonération de la TFPB. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’Asi, ainsi que ceux possédant une carte d’invalidité à 80 % ou plus, peuvent en bénéficier. Les conditions de revenus doivent aussi être respectées.
Tableau récapitulatif
| Catégorie | Conditions |
|---|---|
| Personnes âgées | 75 ans et plus, bénéficiant de l’Aspa ou de l’Asi |
| Personnes handicapées | Titulaires de l’AAH, de l’Asi ou d’une carte d’invalidité à 80 % |
| Propriétaires et usufruitiers | Respect des conditions de revenus et de résidence principale |
Résidence principale
L’exonération de la taxe foncière s’applique uniquement à la résidence principale des contribuables. Les résidences secondaires ne sont pas concernées. Les démarches pour obtenir cette exonération doivent être réalisées auprès du centre des impôts local.
Démarches à suivre pour bénéficier de l’exonération
Étapes à suivre
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, commencez par vérifier votre revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier doit être en dessous des plafonds établis par l’administration fiscale.
- Consultez votre dernier avis d’impôt sur le revenu pour connaître votre RFR.
- Vérifiez les plafonds de revenus correspondant à votre situation familiale et à votre lieu de résidence.
Faire une demande auprès du centre des impôts
Si vous remplissez les critères de revenus et appartenez à une des catégories éligibles (personnes âgées, personnes handicapées, propriétaires ou usufruitiers), adressez-vous au centre des impôts pour déposer votre demande d’exonération.
- Préparez les justificatifs nécessaires (avis d’imposition, certificats médicaux, etc.).
- Remplissez le formulaire spécifique disponible sur le site des impôts ou directement auprès du centre des impôts.
- Soumettez votre demande avant la date limite de paiement de la taxe foncière.
Suivi de la demande
Après avoir déposé votre demande, suivez l’avancement auprès de votre centre des impôts. Vous recevrez une notification confirmant ou rejetant votre exonération. En cas de rejet, vous pouvez faire une réclamation en fournissant des éléments complémentaires.
Dates clés
La date limite pour le paiement de la taxe foncière via les services en ligne est fixée au 20 octobre 2024 à minuit. Pour les autres moyens de paiement, la date limite est le 15 octobre 2024. Pour les montants supérieurs à 300 euros, le paiement en ligne est obligatoire.
En suivant ces démarches, vous maximiserez vos chances de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour l’année 2023.
